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Bas du formulaireCONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 

Les tarifs affichés sur le site internet www.latelier-de-catherine.fr  sont Toutes Taxes Comprises hors frais de port.

 

Capacité de conclure


L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L’Acheteur déclare avoir les autorisations nécessaires pour conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir les autorisations de signature nécessaires.

Territorialité


Les clients qui commandent via le site www.latelier-de-catherine.fr en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

 

Délai d’expédition, de transport et de livraison des marchandises

Nous expédions les marchandises dès le lendemain de la commande si celle-ci a été payée. C’est un délai de 24h minimum ! Il n’y a pas d’expédition le samedi, ni le dimanche. Les commandes du vendredi, samedi, dimanche sont traitées et expédiées dès le lundi. Le jour du départ du colis, nous vous envoyons par e-mail, un numéro de suivi du colis via le service « suivi colis » de la poste.

Les colissimo sont livrés en 48h par la poste (jours ouvrables).


En cas de grève de la poste ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, l’Atelier de Catherine  mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis.

 

 

Problème de livraison du fait de la poste

Il arrive que le suivi colis sur le site colissimo.fr donne de mauvaises informations. Il ne faut pas s’en alarmer outre mesure. La poste livre dans 90% des cas en 48h mais nous tenons à vous informer que la poste n’a pas l’obligation de vous livrer en 48h.

En cas de délai anormalement long de livraison de votre colis, nous lançons une enquête. Mais nous ne pouvons malheureusement pas aller physiquement à la recherche de votre colis si celui-ci se perd. Nous faisons dans ce cas tout notre possible pour que votre colis arrive à destination.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable des délais de livraison de la poste.

Procédure commande à distance

Pour toutes commandes à distance (téléphone, télécopie, courrier, e-mail) qui ne sont pas passées par le biais du site, la procédure est la suivante :
– Nous vous adressons une facture Pro Forma vous indiquant la disponibilité des produits et le montant des frais de port.
– Si vous acceptez notre proposition, vous nous envoyez votre règlement par chèque accompagné de la facture Pro Forma signée.


Dans les 48 h suivant la réception de votre paiement, nous vous expédierons votre commande. Nous gardons 8 jours les produits en attente de votre paiement. Au delà, nous annulons votre commande.

Toutes nos expéditions sont envoyées en port avancé.
Aucun envoi ne sera effectué en contre remboursement.

 

Frais de port

Frais de port pour la France : 6,90 euros sauf cartons et produits spéciaux ayant un surcoût dû au poids ou à l’encombrement
Tarif valable uniquement pour la France métropolitaine.

Retour des marchandises

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours (date de réception de la marchandise, cachet de la Poste faisant foi) pour demander l’échange ou le remboursement de votre commande.
L’envoi d’un e-mail est obligatoire pour nous prévenir et convenir d’un éventuel retour des marchandises. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais de retour sont à votre charge, le produit doit être intact, dans son emballage d’origine et ne pas avoir été ni utilisé ni ouvert. Les frais de port ne sont pas remboursés. Nous nous réservons le droit de vérifier le bon état de la marchandise et si ce n’était pas le cas de refuser le retour.

Tout retour ou demande de remboursement pour quelques raisons que ce soit, doit être accompagné de la preuve d’achat.

 
Les retours de marchandises sont sous la responsabilité de l’expéditeur ainsi que du transporteur et voyagent aux risques et périls de l’expéditeur. Nous ne pouvons être tenus pour responsable d’un mauvais acheminement du produit en retour. Nous vous conseillons vivement d’effectuer le retour de marchandises avec un suivi du colis.
Le remboursement des marchandises sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera uniquement par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Il ne pourra être adressé de remboursement à un autre ordre.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
En cliquant sur le bouton « Acheter » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Informations légales

L’Atelier de Catherine

Gérante : Catherine SASIA

33 avenue du Général Galliéni

93250 VILLEMOMBLE
06 03 57 11 74

Siret : 525 208 906 00012

Chambre de métiers et de l’artisanat de Seine-Saint-Denis